Intervention de Marianne Maximi

Vous avez décrit la situation du côté des magistrats et abordé les enjeux de la protection de l'enfance sous un angle plus large. Tout d'abord, combien de juges pour enfants estimez-vous nécessaires pour réduire le nombre de dossiers par magistrat à moins de 325, ce qui correspondrait à une charge de travail normale pour un cabinet de juges des enfants ? En outre, pouvez-vous nous indiquer, en moyenne, la part des audiences en assistance éducative où un greffier est présent ?

Nous avons lu des témoignages évoquant un nombre excessif de placements, mais a contrario certains magistrats affirment qu'ils renoncent désormais à ordonner des mesures de placement sachant qu'elles ne seront pas exécutées.

Je souhaite vous interroger la notion de placement à domicile, un terme de plus en plus utilisé mais qui n'est pourtant pas encadré de manière rigoureuse. Cette solution manque d'efficacité, surtout en raison du manque de moyens d'intervention à domicile au sein des différentes associations ou services publics.

Par ailleurs, le Syndicat de la magistrature a récemment mené une enquête, par ses propres moyens, mettant en lumière une partie du désastre lié à la non-exécution des décisions de placement. Cette situation est inédite par son ampleur. Lorsque j'ai interrogé le garde des Sceaux sur l'absence de chiffres à ce sujet, il m'a été répondu que la mise en place de tels relevés était extrêmement complexe. Je souhaite connaître votre avis sur la possibilité pour les magistrats, en lien avec l'ASE, d'organiser une remontée nationale de l'exécution des mesures.