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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre présence à cette commission d'enquête. Il est essentiel de pouvoir vous entendre, car vous avez joué un rôle central dans la réalisation de ce chantier autoroutier. Actuellement, plus de 50 % des crédits sont engagés. Je souhaite exprimer ma gratitude, et à travers moi, celle de l'ensemble des habitants du Tarn et notamment du Sud du département, qui soutiennent ce projet autoroutier à une immense majorité. Vous avez rappelé qu'il découle d'un long processus démocratique, remontant à au moins trente ans. Les élus de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, de celle du Sor et Agout, du département et de la région ont tous œuvré pour la réalisation de ce projet autoroutier. Il est important de souligner que c'est sous la précédente majorité que nous avons changé de paradigme. Vous l'avez clairement indiqué : nous avons inscrit dans la LOM le financement de ce chantier autoroutier de l'A69, en y consacrant des crédits spécifiques, alors qu'auparavant, les crédits n'étaient jamais identifiés. Ce changement de méthode est significatif, et je tenais à le souligner et à vous en remercier.

Pour répondre à ma collègue qui a évoqué une précipitation, il est évident que la période de Covid et la sortie de cette crise ont eu des impacts. Malgré la LOM et la DUP, certains pensaient qu'aucune entreprise ne soumissionnerait à cet appel d'offres en raison des risques perçus. C'est l'ancien Premier ministre, Jean Castex, que nous auditionnerons cet après-midi, qui a impulsé la démarche et permis la réalisation et l'aboutissement de ce projet d'autoroute, désormais en chantier. Bien que je n'aie pas de question spécifique, j'ai écouté mes collègues discuter des mécanismes de régulation des profits, avec des clauses sur la durée des contrats notamment qui assurent un équilibre entre le concessionnaire et le concédant. Il est intéressant de constater, à travers cette commission d'enquête, que l'État a fait un choix judicieux. Le ministère des transports et l'ART nous ont clairement indiqué que les prévisions de coûts des travaux et de trafic sont optimistes. Le transfert des risques au concessionnaire semble plutôt bénéfique à l'État, avec une subvention d'équilibre divisée par dix sans compromettre l'équilibre économique du contrat. Ce contrat de concession, auquel vous avez participé, illustre bien le désenclavement d'un bassin d'emploi de plus de 80 000 personnes, attendu depuis plus de trente ans. Le coût pour les usagers, bien que critiqué, reste dans la norme, voire légèrement inférieur pour les personnes physiques. Le concessionnaire choisi a été le mieux-disant en termes d'exigences environnementales. Le nouveau système sans barrière de péage et la réduction de l'artificialisation des sols en sont des exemples concrets.

Aujourd'hui, je pense que nous avons affaire à un projet abouti, même s'il fait l'objet de contestations pour lesquelles les procédures sont en cours devant les juridictions administratives. Jusqu'à présent, tous les recours ont échoué, mais il en reste encore devant ces juridictions. Parallèlement à cela, nous constatons des violences inouïes et quotidiennes de la part des opposants à l'autoroute A69. Chaque jour, des entrepreneurs de travaux publics me rapportent que leurs engins de chantier ont été incendiés et que leurs salariés ont été victimes de jets de pierre par des individus cagoulés, actuellement présents dans une ZAD. Ces violences, inouïes et quotidiennes, suscitent une exaspération croissante parmi la population du Sud du Tarn, qui a patiemment attendu l'aboutissement d'un long processus démocratique et administratif. Aujourd'hui, une minorité d'individus écologistes radicalisés tente, par la violence, de remettre en cause ce processus démocratique. Vous avez également souligné que la longueur de ce processus démocratique pose question. Peut-être devons-nous envisager des pistes d'amélioration à ce sujet. Je souhaiterais également connaître votre avis sur ces contestations violentes qui se manifestent quotidiennement dans le Sud du Tarn et qui nous inquiètent particulièrement en vue d'une manifestation co-organisée par les Soulèvements de la Terre, prévue ce week-end dans le sud du Tarn.

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