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Intervention de Hervé Berville

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Hervé Berville, secrétaire d'État :

Cette taxe au tonnage constitue un engagement sur dix ans, qui une offre de la visibilité à l'État en matière fiscale, quelles que soient les fluctuations du commerce international. Lorsque le cycle économique est bas, les entreprises continuent à payer beaucoup d'impôts alors même que leur chiffre d'affaires est en berne. À titre d'exemple, la taxe au tonnage sera réduite par cinq cette année, en raison du cycle économique. Toutes les grandes puissances maritimes qui disposent d'une flotte de commerce mettent en œuvre cette taxe au tonnage. Je rappelle également que les navires français participent à notre souveraineté. Il faut garder en tête que 80 % du commerce mondial transite par la mer.

Ensuite, je ne peux pas entrer dans le détail de l'ensemble des formations, mais celles qui sont impliquées concernent l'électrification, les navires à propulsion hybride ou à propulsion vélique, sans oublier les formations liées aux carburants alternatifs. Ces formations répondent aux enjeux de transition énergétique et écologique et de protection de la biodiversité des écosystèmes marins.

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