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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure spéciale (Infrastructures et services de transports ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens) :

Je me félicite que l'ENSM soit « pleinement en phase avec les préoccupations de la société en matière de transition écologique ». Je note d'ailleurs que les étudiants ont été à l'initiative de cette demande, quand nous aurions préféré qu'elle soit conduite par les enseignants et la tutelle. Pouvez-vous évoquer les changements induits sur les enseignements, ainsi que les partenariats qui ont pu être conduits avec les grands constructeurs, particulièrement à Saint-Nazaire ? Existe-t-il des collaborations actives entre l'École et les constructeurs de navires ?

En 2021, CMA-CGM a payé en impôts seulement 2 % de ses bénéfices, soit 370 millions d'euros, alors même que ses profits sont considérables. Il y a de quoi s'interroger sur l'équité de telles mesures, notamment par rapport à d'autres mobilités décarbonées, comme le ferroviaire. De même, nous pouvons nous interroger sur le rang mondial où nous voulons hisser CMA-CGM et d'autres entreprises, dans un contexte budgétaire que nous connaissons tous. Quand la France agira-t-elle pour essayer de négocier au niveau européen une taxation moins déraisonnable pour les armateurs, qui profite à la solidarité nationale pour la transition écologique de l'ensemble du secteur de la mobilité et de l'industrie ?

Je rappelle par ailleurs que contrairement à vos propos, la taxation au tonnage n'a pas été mise en place par tous les pays européens. En tout état de cause, certains pays européens l'ont appliquée selon des modalités différentes de celles de la France.

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