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Intervention de Hervé Berville

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Hervé Berville, secrétaire d'État :

S'agissant des prochaines étapes, nous avons annoncé l'établissement d'un fonds d'investissement maritime de 1,5 milliard d'euros aux Assises de l'économie de la mer en 2023. Ce fonds est doté de 500 millions d'euros d'argent public, qui seront abondés par des financements privés. À titre d'exemple, CMA-CGM contribue à hauteur de 200 millions d'euros. L'objectif consiste à faire de cet argent public un levier pour attirer de l'argent privé ; l'idée est de recueillir d'autres financements, environ à hauteur de 3 milliards d'euros, pour accélérer la transition énergétique, trouver les carburants qui nous permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et disposer de briques technologiques. Les 200 millions d'euros versés il y a deux mois par CMA-CGM à Bpifrance permettront d'engager dans les prochaines semaines des projets de décarbonation et de transition énergétique, de renouvellement de la flotte.

Ensuite, 750 millions d'euros seront engagés dans les dix prochaines années pour le renouvellement de la flotte de pêche. Nous avons été particulièrement actifs au niveau européen pour modifier les règles et nous permettre de disposer de navires consommant moins de carburant, plus sûrs et attirant des marins dans le métier. Un deuxième élément de compétitivité concerne l'employabilité des marins, à l'échéance 2027.

Enfin, le renforcement de l'industrie maritime est réalisé en parallèle de ce fonds d'investissement maritime et dans le cadre de la planification en mer : nous allons déployer des éoliennes en mer et renforcer la transition énergétique et écologique des ports. Nous déployons cette année ces investissements avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et le ministère en charge des transports, pour bâtir une industrie de la construction, de la réparation et du « rétrofit ».

Vous m'avez également interrogé sur la taxe au tonnage. Le simple fait que nous disposions désormais d'un armateur français qui puisse continuer à investir dans des navires et pour former des marins justifie la poursuite de ce dispositif. D'une part, tous les autres pays européens disposent d'une telle taxe au tonnage. D'autre part, en dehors de l'Europe, d'autres pays subventionnent massivement leurs industries maritimes. En l'absence d'une telle taxe, il n'y aurait plus d'entreprises de transport maritime françaises.

Lors des crises géopolitiques en Ukraine et en mer Rouge ou pour l'acheminement de l'eau à Mayotte, nous avons ainsi eu la chance de bénéficier de l'aide d'un tel acteur français, qui investit dans son territoire à Marseille et dans la décarbonation, avec notamment plus de 1 milliard d'euros de financements pour la décarbonation du maritime.

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