Intervention de Hervé Berville

Je suis très heureux d'être parmi vous pour ce nouveau printemps de l'évaluation parlementaire. Il s'agit d'un moment important pour le suivi des votes du Parlement et pour la tenue des engagements que nous prenons collectivement, afin de mieux préparer les budgets futurs.

Je vous remercie, Mme la rapporteure spéciale, d'avoir retenu l'enjeu de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l'ENSM, ainsi que pour la qualité de votre rapport. J'ai eu l'occasion d'échanger aussi avec les acteurs de l'écosystème qui portent également ces sujets de formation maritime, et je crois pouvoir dire qu'ils se réjouissent de ce rapport pour préparer les futures échéances budgétaires. Vous avez produit un travail très précis, car derrière le Fontenoy du maritime et sa mise en œuvre par l'ENSM, il existe des enjeux d'emploi, d'attractivité, de développement de nos territoires et des enjeux de souveraineté maritime.

Le Fontenoy du maritime a été engagé en 2021 pour redynamiser et améliorer la compétitivité du pavillon français au sortir de la crise de la covid-19, avec trois axes clés : définir une stratégie de renouvellement de la flotte pour assurer la transition énergétique du secteur ; développer la compétitivité et l'employabilité des marins français ; renforcer l'industrie maritime, les chantiers navals et la déconstruction maritime. Le secteur du transport de marchandises est particulièrement compétitif, l'activité est particulièrement cyclique et marquée par une forte volatilité. La France est en outre le deuxième espace maritime au monde.

Cette concertation inédite a permis de développer un plan d'action pour conforter notre position dans le commerce mondial et le secteur économique maritime. Le Président de la République a pris l'engagement en 2021 de doubler le nombre d'officiers formés par l'ENSM d'ici 2027, en passant d'un peu plus de 200 diplômés navigants à 450 diplômés chaque année. Cette trajectoire est donc le fruit du travail d'une concertation avec tous les acteurs et s'inscrit dans la dynamique de reprise de la flotte de commerce française à la suite de la crise de la covid-19. Elle est aussi issue des études prospectives réalisées par les armateurs, appuyées par les services de mon ministère.

Je souhaite revenir sur trois éléments importants. Premièrement, nous avons tenu et nous tenons le calendrier, c'est-à-dire les engagements en matière d'ETP, de moyens financiers et d'élèves diplômés de cette école. Deuxièmement, nous avons tenu le calendrier en matière d'investissements et de moyens déployés, et aussi de restructuration. Troisièmement, nous allons déployer, dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance de l'ENSM, cet objectif prioritaire, à travers plus de 150 actions assorties d'indicateurs de réalisation précis.

Le contrat d'objectifs et de performance de l'ENSM vise principalement à doubler le nombre d'officiers, à restructurer l'École autour de quatre sites et à mettre en œuvre de nouvelles matières, pour assurer l'adaptation des métiers à la transition écologique et énergétique, ainsi que l'implication du secteur privé. Entre 2021 et 2024, nous avons déployé 40 % de financements supplémentaires, faisant passer la subvention pour charges de service public de 18 millions d'euros à un peu plus de 25 millions d'euros, l'objectif pour 2027 étant établi à 27 millions d'euros.

Au-delà de la subvention pour charges de service public, nous avons aussi augmenté les ETP : cinq ETP supplémentaires en 2023 et deux autres en 2024. Je remercie à ce titre Mme la rapporteure spéciale d'avoir porté, avec d'autres députés, des amendements qui ont permis d'obtenir ceux-ci. L'année 2025 marquera une marche importante, avec une nouvelle augmentation du plafond d'emplois à hauteur de neuf ETP, mais aussi la mise en œuvre de ce contrat d'objectifs et de performance, qui demandera un ajustement en fonction de la trajectoire définie en 2021.

Je souhaite également saluer François Moncany, président du conseil d'administration et François Lambert, le directeur général de l'École, pour l'attention portée ces trois dernières années à la maîtrise des dépenses. Dans le cadre de ces augmentations de moyens budgétaires, nous prévoyons également des mutualisations pour optimiser son organisation et répondre à la demande du corps social dans la gestion des priorités de l'École, qui ont été trop longtemps négligées.

Nous sommes donc au rendez-vous de nos engagements sur le calendrier, les moyens financiers et le personnel. Nous allons continuer de déployer cette trajectoire ambitieuse grâce au soutien de l'Assemblée nationale, afin de faire de la France un territoire qui embrasse véritablement son destin maritime.

Par ailleurs, au-delà de l'ENSM, nous avons la chance d'avoir en France des lycées professionnels maritimes, une voie d'excellence permettant d'orienter les élèves vers cette École. Nous avons ainsi initié des réformes de l'enseignement professionnel que nous avons déployées dans les douze lycées maritimes dès 2019, ce qui nous a permis de consolider notre capacité à former des officiers.

Nous avons renforcé la formation des baccalauréats, dont le niveau de brevet reste inférieur aux besoins exprimés par les armateurs effectuant une navigation internationale. Nous avons également créé de nouveaux diplômes, comme le BTS mécatronique navale, qui permet de former aujourd'hui dans deux lycées maritimes (Paimpol et Nantes) des officiers de machines pour ces navires imposants. Enfin, nous allons créer un BTS « pont » pour conduire nos élèves au niveau « officier passerelle » en deux ans après le baccalauréat.

Pour continuer à accélérer cette ambition de formation d'officiers, nous allons également simplifier les exigences de formation, en réduisant le nombre de certificats spécifiques. En outre, nous allons continuer d'améliorer la promotion sociale au sein de la marine marchande en facilitant la formation interne des marins au sein des compagnies, pour leur permettre d'atteindre un niveau d'officier. Enfin, nous allons favoriser les passerelles avec d'autres navigants, issus par exemple de la marine nationale ou du sport de haut niveau, pour la validation des acquis de l'expérience.

En conclusion, nous avons tenu nos engagements et nos promesses en matière de calendrier et de moyens financiers. Nous croyons en l'avenir maritime de notre pays et dans cette flotte de commerce. Nous voulons déployer une stratégie économique maritime, dans le cadre de France Mer 2030, qui s'appuie sur une flotte, des moyens et des marins. Nous souhaitons développer industrie maritime et des formations qui sont adaptées à la transition écologique et énergétique, ainsi qu'à la nécessité de construire une puissance maritime.