Intervention de Christine Arrighi

Monsieur le ministre, Bercy semble excédé par les questions écologiques et dès l'automne, vous risqueriez d'éprouver une certaine dissonance cognitive en tant que ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Je me propose de vous en faire la démonstration en reprenant les éléments évoqués par le président Coquerel.

En 2023, le Fonds vert était doté de 2 milliards d'euros en AE et de 450 millions d'euros en CP. La loi de finances de fin de gestion a ensuite annulé 50 millions d'euros de CP.

Les besoins sont pourtant immenses, comme l'ont souligné tous mes collègues. Sur les 18 000 dossiers déposés au titre du Fonds vert, 57 % ont été subventionnés pour un montant total de 2 milliards d'euros, ce qui a presque entièrement consommé l'enveloppe prévue.

Cependant, près de 9 % de ces dossiers ne respectaient pas la seule condition d'éligibilité posée par le projet de loi de finances, à savoir un seuil minimum de 30 % d'économie d'énergie pour les projets de rénovation des bâtiments. Cette situation est d'autant plus préoccupante que ce seuil est inférieur aux objectifs de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique, qui le fixe à 40 %. La Cour des comptes a également souligné, à juste titre, « une absence de données sur la performance énergétique des bâtiments avant rénovation, rendant impossible l'appréciation du ciblage des bâtiments les plus énergivores ».

Comment justifiez-vous ces lacunes dans la gestion du Fonds vert, tout en prétendant à une transition écologique efficace en dépensant des milliards sans garantie d'efficacité énergétique et sans disposer des fonds nécessaires pour couvrir l'ensemble des besoins ?

Vous vous félicitez d'avoir inclus l'éclairage public dans le Fonds vert. Cependant, des effets d'aubaine ont été observés, notamment dans la rénovation des parcs de luminaires, avec des financements atteignant parfois 80 %. Vous avez de vous-même fixé le plafond de prise en charge à 20 % à partir de 2024.

Enfin, la plupart des projets financés n'étaient pas inscrits aux contrats pour la réussite de la transition écologique, ce qui interroge quant à la cohérence de ces investissements. Ces problèmes de gestion sont encore exacerbés par les coupes budgétaires prévues pour 2024, réduisant le financement à 430 millions d'euros, ce à quoi s'ajoute la menace d'un gel de 430 millions supplémentaires. Je cite un titre de la Gazette des communes : « Le Fonds vert pris dans l'étau des restrictions budgétaires ». Peut-être que Bercy ne vous a pas encore informé…

Comment comptez-vous remédier à ces manquements et garantir une utilisation efficace des fonds verts pour la transition écologique ?