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Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christophe Béchu, ministre :

La dotation « biodiversité » devient une composante complémentaire à la dotation globale de fonctionnement. Ce dispositif n'est pas ponctuel, mais s'inscrit dans la durée.

Initialement destiné aux communes bénéficiant d'un classement en Parc naturel régional (PNR), nous avons décidé de l'étendre en considérant que la préservation de la biodiversité ne se limitait pas aux zones labellisées, mais dépendait aussi à la capacité à accompagner des territoires nécessitant une gestion d'espaces significatifs.

Jusqu'à présent, trop de dispositifs reposaient uniquement sur le nombre d'habitants. Nous sommes désormais dans une approche durable. Pour rappel, les sommes allouées s'élèvent 100 millions d'euros, à comparer aux 2 milliards évoqués. Les échelles ne sont évidemment pas les mêmes.

Concernant la DETR et la DSIL, je partage totalement votre point de vue et la réponse que j'ai apportée allait dans ce sens.

Ensuite, nous avons particulièrement soutenu les rénovations des réseaux d'éclairage électriques lorsqu'elles étaient portées par des syndicats départementaux, car cela facilitait une diffusion plus large sur le territoire et réduisait les coûts de l'opération. Il n'est pas toujours rentable d'intervenir sur un réseau d'éclairage public lorsque seuls quelques mâts sont concernés. Une approche plus large permet d'optimiser les dépenses.

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