Intervention de François Jolivet

Monsieur le ministre, ma question concerne la sous-représentation des petites communes dans les opérations d'investissement au titre du Fonds vert.

Dans mon département, le préfet agit comme guichet unique et s'arrange pour financer les besoins exprimés par les communes, en respectant les règles de l'ensemble des fonds qu'il distribue. Les communes rurales, qui disposent de friches, ne sont pas prioritaires.

Pour revenir sur l'une des propositions de notre rapporteur, pour ma part, je ne suis pas convaincu que les maires ruraux souhaitent vraiment la fusion de la DETR et des DSIL. Cela ne ferait que permettre aux grandes collectivités de capter l'essentiel des ressources publiques, ce qui ne me semble pas être la bonne direction. Ma première question est donc celle de l'aide à l'investissement des communes rurales.

Ma deuxième question s'avère être plus personnelle, sans nécessairement refléter la position de mon groupe. J'ai compris que vous aviez conclu un accord avec les maires ruraux pour prendre en charge certaines dépenses de fonctionnement. Envisagez-vous de financer des dépenses récurrentes ou simplement quelques initiatives ponctuelles ?