Intervention de Emmanuel Mandon

Monsieur le ministre, le rapport thématique que nous examinons a démontré que, pour sa première année d'existence, le Fonds vert a été un véritable succès.

La quasi-totalité des autorisations d'engagement provisionnés en loi de finances 2023 a été consommée, permettant de soutenir plus de 10 500 projets. Plus de la moitié de ces projets concernent la rénovation des bâtiments et l'éclairage public.

Cependant, il est nécessaire de s'interroger sur l'efficacité du fonds vert au regard des objectifs fixés, à savoir l'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et la réduction de 40 % des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d'ici 2030.

La vétusté des bâtiments publics relevant des collectivités, soit 300 millions de mètres carrés, les rend très énergivores. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la contribution du Fonds vert en 2023, notamment en termes de nombre de mètres carrés rénovés ? L'efficacité des travaux a-t-elle été évaluée ?

Il est désormais établi que l'efficacité énergétique des rénovations globales est supérieure à celle des rénovations au geste par geste, mais pour un coût plus élevé.

Avez-vous tiré des conclusions quant à l'emploi du Fonds vert ? Les critères d'éligibilité intègrent-ils la différence d'efficacité énergétique selon les types de rénovations ?