Intervention de Christophe Béchu

Madame Louwagie, je peine comme souvent à me trouver en désaccord avec vous, mais en l'espèce, c'est vous qui êtes en accord avec moi.

Le Fonds vert est une initiative du Gouvernement et aucunement de l'opposition. Je suis donc ravi que vous en défendiez les mérites avec tant de ferveur.

Je partage entièrement l'idée que la limite de la population est l'espace et que son importance devient de plus en plus significative, notamment dans une perspective écologique, que ce soit en matière de forêt ou de stockage.

Toutefois, les collectivités territoriales font face à un tel enchevêtrement et un tel empilement des règles de subventions qu'il convient d'aviser sur ces aspects.

Par exemple, le nombre de kilomètres de voirie est un critère pour déterminer la dotation globale de fonctionnement (DGF). Si l'on utilise ce critère pour le Fonds vert alors qu'il sert déjà à calculer la DGF, on risque d'amplifier les disparités, car les écarts de DGF historiques entre territoires ne s'expliquent pas uniquement par ce critère.

88 % de notre territoire est constitué de communes rurales. Nous avons récemment mis en place, dans le cadre des territoires ruraux, une dotation pour la biodiversité basée sur l'espace, à la demande de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui a salué les 120 millions d'euros alloués qui, indépendamment du Fonds vert, représentent un triplement du dispositif de soutien. Le Gouvernement a donc bien pris en compte cette idée de ne plus se concentrer uniquement sur la population et d'intégrer l'espace.

Cette situation soulève des questions sur l'articulation entre les différents niveaux de collectivités et la place de l'intercommunalité. Une intercommunalité fonctionnant de manière collégiale et partageant les responsabilités peut être un relais pour l'investissement. Dans d'autres régions, elle crée des blocages et accentue les difficultés d'investissement.

Je plaide donc, non pas pour la simple évolution d'un paramètre, mais pour une refonte complète du dispositif. Dans la continuité du rapport Woerth et des réflexions menées par le Haut conseil des finances publiques locales, il devient vraiment nécessaire de revoir la structure et l'organisation actuelles.