Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que les 500 millions d'annulations nous ramenaient au niveau de 2023.

Ces 500 millions d'euros initialement prévus sont néanmoins attendus par les territoires, de la même manière que les DETR et les DSIL. Les collectivités ne disposent aujourd'hui que de marges de manœuvre très réduites pour réaliser des investissements. Un grand nombre de collectivités, notamment les petites communes jusqu'à 10 000 habitants, ne peuvent tout simplement plus investir sans le soutien adéquat. Les collectivités n'ont plus de latitude pour lever l'impôt et ont perdu presque toute autonomie fiscale et dans, le même temps, elles doivent continuer d'investir.

Par ailleurs, monsieur le ministre, il semblerait que, pour allouer des ressources le Fonds vert ne retienne que le seul critère du volume de la population, ce qui me semble de nature à désavantager les départements à faible densité de population. Ces départements ont pourtant des kilomètres de voiries et de nombreuses infrastructures à maintenir. Les services publics en milieu rural sont aussi d'une importance capitale.