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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je tiens à dire au rapporteur qu'il n'y a aucune honte à se réjouir. Le Fonds vert représente un succès formidable et il est important de le reconnaître. Ce dispositif répond à toutes les attentes.
Vous insistez souvent sur la nécessité d'aider les collectivités territoriales et c'est exclusivement à leur destination qu'il faut pousser la transition écologique. Objectivement, c'est un succès considérable.
Vous vous évertuez à chercher ce qui ne marcherait pas, au motif que les dossiers seraient trop complexes à monter. Or, tel n'est pas le cas. Malgré la complexité prétendue, de nombreuses collectivités ont su en tirer parti. Deux milliards d'euros ont tout de même été engagés, ce qui est absolument colossal.
Il est toujours possible de simplifier davantage. De nombreuses personnes, en particulier des collectivités territoriales, ne souhaitent pas d'appel à projets. Ce n'est pas le cas ici, car il s'agit d'un dispositif de guichet qui s'implémente très rapidement.
En matière de complexité, le ministre a précisé que des structures supra-communales pourraient apporter leur aide. C'est le cas des syndicats d'électrification qui, dans mon département, ont soutenu 30 ou 40 communes, facilitant ainsi les projets des collectivités les plus modestes.
Il importe enfin de rappeler que les investissements des collectivités territoriales ont atteint un record absolu en 2023, soit près de 80 milliards d'euros. Le Fonds vert contribue indéniablement à ce succès.
