Intervention de Christophe Béchu

Il était prévu que le Fonds vert passe de 2 milliards à 2,5 milliards d'euros. Compte tenu du déficit budgétaire et des écarts constatés, il a été maintenu à un niveau de 2 milliards d'euros. Les crédits d'autorisation d'engagement, pour le soutien aux collectivités territoriales, sont identiques à ceux de l'an dernier. Les crédits de paiement ont été multipliés par deux et demi, car nous devions aussi couvrir les autorisations d'engagement de l'année en cours et honorer les sommes de l'année précédente.

Pourquoi avons-nous baissé les crédits de 430 millions et seront-ils maintenus ? Il faudra les inscrire ultérieurement. Le rapporteur a précisé que nous avions atteint 99,97 % en AE, mais seulement 60 % en CP. Au départ, nous avons repris les 60 % de crédits de paiement observés en 2023 pour l'année 2024, afin d'ajuster la baisse des crédits de paiement. Il est apparu ensuite que nous avions été trop optimistes quant à la vitesse de consommation des crédits, sachant que les subventions sont versées selon les services rendus. Vous remarquerez que les 694 millions d'euros rapportés aux 2 milliards d'euros représentent l'application du principe des 60 % que vous avez noté dans votre rapport.