Intervention de Christophe Béchu

Les crédits de paiement ont diminué de 430 millions d'euros par rapport à l'inscription initiale, passant néanmoins de 300 à 694 millions d'euros.

Nous étions censés atteindre environ un milliard d'euros. Nous avons réduit les crédits de paiement de 430 millions d'euros pour tenir compte de la minoration d'une partie des autorisations de programme, mais nous avons bien deux fois et demi le montant de crédits de paiement, car cela nous semble être le montant sollicité en termes réels.

De plus, les autorisations d'engagement ont été réduites de 500 millions d'euros, passant de 2,499 milliards d'euros à 1,999 milliard d'euros.

Comme l'année dernière, Bercy nous a demandé de ne pas engager la totalité des crédits dès le premier semestre. La part de gel ne s'ajoute donc pas à celle de l'année dernière, mais se trouve être dans la continuité du déblocage progressif des engagements.

Les niveaux d'autorisation d'engagement sont donc identiques et les consignes données aux préfets correspondent exactement à celles des circulaires de l'année précédente.

Le rapport évoque la technique du gel consistant à retenir un pourcentage des sommes, notamment pour de l'investissement, de sorte à pouvoir les activer en cours d'année. Je vous confirme pourtant qu'il n'y a pas de changement de politique par rapport à l'année dernière à la même période. Dans la circulaire envoyée aux préfets il y a quelques semaines, après l'annulation des 500 millions d'euros d'AE et des 430 millions d'euros de CP, nous maintenons un engagement comparable en matière d'investissement, car les besoins ne sont pas en baisse.

Je tiens à apporter une nuance en soulignant qu'il ne faut pas se limiter à l'examen des dépenses de 2023 et penser qu'elles représentent l'ensemble des besoins non satisfaits. D'un stock de 8 000 dossiers, nous étions arrivés à un stock de 5 000 dossiers. Nous avons donc écarté plus de 3 000 dossiers de manière directe. Parmi les 5 000 dossiers restants, tous ne rempliront pas les conditions ou les critères requis pour être retenus au cours de l'année.