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Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse, rapporteur spécial :

Dans le cadre du programme 345, la production d'énergie suppose de renforcer l'efficacité des dispositifs et de se consacrer aux bioénergies : le gaz (dont l'hydrogène), le gaz d'origine biomasse et le biométhane.

Le budget de cette année a marqué un véritable bond dans l'effort accompli par le Gouvernement en faveur du verdissement du mix énergétique français. Nous parlons moins de l'éolien et de solaire que de gaz, d'autonomie et d'évolution du modèle agricole et forestier. À cet égard, la filière du bois appréciera assurément l'effort remarquable accompli par le Gouvernement cette année, avec l'augmentation du budget en vue de la récolte et de la gestion forestière. Tout ce qui relève du changement du couvert forestier, dans le respect des usages et la hiérarchie des usages du bois, gagnerait à être inclus dans le budget 345.

Le biométhane, produit localement par des méthaniseurs agricoles, a toute sa place dans le mix énergétique.

Le rapport examine particulièrement la vitesse d'application de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et la prise en compte des décrets d'application. Cette année devra être celle de la réalisation des externalités positives que le gaz et sa réorientation en bioénergie pourraient fournir à l'économie locale.

Il est toujours nécessaire de développer la production d'énergie dans un cadre sécurisé et rémunérateur. Aujourd'hui, ce cadre passe par les tarifs d'achat ou par les appels à projets destinés aux plus grosses installations, tout en veillant à la cohérence du calendrier et en encourageant les territoires à se placer dans une réelle perspective d'autonomie.

Enfin, la biomasse forestière joue un rôle central dans cette transition.

Le bois-énergie revêt un intérêt majeur. Il est donc essentiel que les entreprises responsables de la récolte du bois et de l'entretien des forêts reçoivent le soutien adéquat, tant il subsiste des goulets d'étranglement dans le fonctionnement de la chaîne. Les industriels ont lancé de grandes initiatives, notamment à Laval, mais Bpifrance, l'Office national des forêts (ONF) et le nouveau délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, devront accorder une attention particulière au bois-énergie qui pourrait à l'avenir, selon des études récentes, représenter 40 % de l'activité de décarbonation de la forêt.

Enfin, l'hydrogène décarboné présente une importance capitale pour la résilience énergétique du territoire, la diversification de nos sources énergétiques et la balance commerciale de la France.

Il est désormais crucial que les territoires, notamment les grands sites industriels, se placent dans une perspective d'autonomie énergétique. Cela passera par une chaîne de valeur à bâtir autour des usines d'électrolyseurs et des démonstrateurs, qui étaient prioritaires dans les programmes présentés par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

La consommation industrielle et le transport local doivent aussi être au cœur de nos stratégies, en particulier pour la transition des grands sites de production de charbon vers la production d'énergie à partir de bois. En septembre 2023, le président de la République a pris un engagement en faveur de la biomasse. Cet effort est déjà engagé localement, avec une réflexion approfondie impliquant les propriétaires forestiers privés, les communes forestières et l'ONF.

Je souhaite vivement que cet effort gouvernemental se prolonge, notamment en ce qui concerne l'hydrogène. L'hydrogène doit faire l'objet, autour d'un site comme Saint-Avold par exemple, de la mise en place de réseaux d'importance régionale, mais aussi transfrontalière, afin de garantir une offre autonome et diversifiée dans ce domaine.

Il existe une multiplicité de dispositifs, en particulier autour du plan France 2030. Il est probable que des dispositifs innovants seront requis, similaires à ceux adoptés en 2019 pour la biomasse. Ces dispositifs doivent faire l'objet d'un effort approfondi d'adoption de mesures réglementaires d'application. Sur quelques sites spécifiques, il ne faut pas hésiter à se placer dans une perspective de court terme, en commençant par la réutilisation des réseaux de gaz existants.

Notre rapport a donc pris le parti de joindre le sujet de l'hydrogène à celui du gaz, car une nouvelle étape est à franchir en la matière.

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