Intervention de Christophe Béchu

Tout d'abord, je suis extrêmement satisfait que ce fonds ait trouvé son public dès la première année.

Je me réjouis que le Gouvernement ait décidé d'accompagner les collectivités territoriales, indépendamment de leurs tendances politiques, en partant du principe simple que nous n'allions pas décider à leur place s'il faut commencer par agir sur la biodiversité, l'adaptation, l'atténuation, la déminéralisation des espaces, la plantation d'arbres ou la protection contre les cyclones. Nous avons souhaité laisser ce choix aux collectivités. Nous demandons deux choses : que ce soit efficace et que ce soit prêt.

Sur les 18 000 demandes que nous avons reçues, 10 800 ont été acceptées.

Parmi les demandes rejetées, qui ne résultaient pas uniquement de contraintes budgétaires, certaines ne correspondaient pas aux objectifs du Fonds vert et d'autres n'impliquaient pas des dépenses prêtes à être réalisées. Si nous souhaitons que les crédits soient bel et bien consommés en priorisant l'urgence climatique, il est impératif de les allouer à des projets sur le point d'être exécutés.

La première année a engendré un certain effet d'aubaine, dans un contexte où l'augmentation des prix de l'énergie et la hausse du point d'indice dans la fonction publique territoriale ont réduit les marges de manœuvre des collectivités territoriales. Soutenir l'investissement avec un effet de levier de 1 à 5 est une initiative dont tout le monde devrait se réjouir, y compris Bercy.

Il est cependant nécessaire de réfléchir à la suite du dispositif. Nous nous sommes fixés pour objectif de garantir que 15 % des bénéficiaires soient de territoires prioritaires, sans traitement distinct des ZRR, des « Petites villes de demain » ou des autres quartiers des politiques de la ville. Cette année, plus de 1 500 collectivités, principalement des communes, auront bénéficié de ce dispositif, indépendamment de leur type de zonage.

Aucune « paperasserie » supplémentaire n'a d'ailleurs été exigée. Il est toujours possible de simplifier encore les procédures et c'est notre objectif constant.

Nous devons également instaurer un meilleur dialogue de proximité et probablement « moraliser » quelque peu le dispositif, car il peut exister certains effets d'aubaine. Sur le réseau d'éclairage public par exemple, pour lequel les taux de retour sont très rapides, la pertinence d'une subvention est moins élevée comparativement à des projets de préservation de la biodiversité, de trames noires ou de développement du covoiturage.

Puis la commission procède à la discussion sur la thématique d'évaluation L'efficacité des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies