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Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Christine Dalloz :Monsieur le ministre, je souhaite évoquer le Fonds vert.
L'année dernière, deux milliards d'euros d'AE ont été intégralement consommés. Ces fonds ont déjà permis de financer dix milliards d'euros de travaux pour l'ensemble des communes bénéficiaires. Le Fonds vert est également lié au zonage des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Premièrement, est-il possible de simplifier le processus « Petite ville de demain », destiné aux territoires ruraux ?
Deuxièmement, sachant que le stock de demandes s'élève déjà à cinq milliards d'euros en AE, reportés sur 2024, est-il envisageable de répondre à cette demande croissante sans risquer de créer une bulle dans les années à venir ?
