Intervention de Eva Sas

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur deux chiffres issus des comptes 2023 de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Le premier chiffre de 1,5 milliard d'euros correspond aux crédits alloués à MaPrimeRénov' en 2023. Ce montant reste légèrement inférieur à celui de 2022, même en y ajoutant les 585 millions d'euros prélevés sur la trésorerie de l'Anah.

Malgré les annonces de hausses budgétaires dans la loi de finances, vous dépensez finalement moins qu'en 2022 pour l'isolation des logements. En 2023, le nombre de rénovations a diminué de 15 % et les 71 613 rénovations globales enregistrées par l'Anah s'avèrent bien loin de l'objectif annoncé de 200 000 rénovations.

Les raisons de cet échec sont largement documentées : des restes à charge trop importants pour les ménages modestes et très modestes, un défaut d'information et d'accompagnement des ménages, un manque d'entreprises labellisées RGE et une distribution insuffisante par les banques de l'éco-prêt à taux zéro.

Dès lors, pourquoi ne pas avoir choisi de réaffecter les crédits non dépensés au renforcement du réseau des accompagnateurs Rénov (qui ne compte aujourd'hui que 2 500 membres sur les 5 000 prévus initialement), pour apporter un soutien financier aux entreprises engagées dans une démarche de labellisation RGE, ou simplement pour réduire les restes à charge des familles modestes et très modestes ?

Au lieu de cela, vous prenez acte de l'échec, renoncez aux rénovations globales, sacrifiez les crédits de MaPrimeRénov' et rognez ainsi d'un milliard d'euros le budget 2024.

Le second chiffre est celui de 5,6 milliards d'euros, soit le montant de la niche fiscale accordée aux transporteurs maritimes en 2023, contre 3,8 milliards d'euros en 2022.

Il s'agit désormais de la troisième dépense fiscale. La Cour des comptes, que je cite, estime que « cette forte hausse conjoncturelle doit inviter à réévaluer le bien-fondé d'une telle dépense et les modalités de sa mise en œuvre ».

Monsieur le ministre, quand cesserez-vous de subventionner les superprofits des transporteurs maritimes par la taxation forfaitaire au tonnage ?

Enfin, pourquoi ne pas investir encore dans la politique d'isolation des logements dont les Français ont besoin, en accompagnant les ménages, en réduisant le reste à charge à zéro et en restructurant la filière ?