Intervention de Christophe Béchu

La question du guichet unique soulève un paradoxe bien réel. Il peut être frustrant pour des maires qui ont été soutenus par leur département, leur région et l'ADEME, de ne rencontrer parfois aucun retour de l'État.

Au-delà de cette frustration, la question centrale est celle du temps que passe un maire pour identifier le bon interlocuteur. Deux solutions s'offrent à nous pour parvenir à lever cette complexité.

La première a déjà fait l'objet d'une signature de ma part, lors du Salon des maires, où les principaux opérateurs de conseil et d'ingénierie auprès des collectivités (ANCT, ADEME, Banque des territoires, CEREMA) se sont effectivement engagés à simplifier leurs procédures et à désigner des interlocuteurs uniques.

La deuxième solution consisterait à pousser pleinement la logique de déconcentration en faisant du préfet l'interlocuteur unique de tous les opérateurs et de tous les services de l'État dans les territoires.

Il est inconcevable qu'un maire discute d'une subvention pour rénover une école avec un préfet ou un directeur départemental des finances publiques (DDFIP) et que, dans le même temps, un directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), qui n'est pas sous l'autorité du préfet, décide de la fermeture de la classe concernée par la rénovation.

La décision d'établir une porte d'entrée unique à l'échelle départementale me semble être des plus pragmatiques. Tout le monde connaît l'adresse de la préfecture et peut s'y rendre. La présence d'un préfet sur un territoire n'empêche aucunement la prise en compte des spécificités de chaque direction départementale. Il s'agira simplement de mieux se coordonner sur des sujets aussi divers que la culture, l'éducation nationale, les finances publiques et l'écologie au sens large.

Concernant le Fonds vert, vous aurez sans doute commis un léger lapsus en parlant de baisse plutôt que de stabilisation. En effet, les montants prévus en 2023 ont été maintenus en 2024, soit un doublement de l'enveloppe d'investissement pour les collectivités territoriales.

Je vous confirme que ce Gouvernement a porté le soutien de 2 à 4 milliards d'euros. Une telle logique me paraît très différente de celle de la réduction sans précédent de la dotation globale de fonctionnement (DGF) décidée par les socialistes et les écologistes entre 2012 et 2017, soit une ponction de 10 milliards d'euros dans les dépenses des collectivités locales.