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Intervention de Jean-Marc Tellier

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

Monsieur le ministre, en raison de leur patrimoine et de leurs compétences, les collectivités doivent assurer elles-mêmes de nombreux investissements liés au climat, élaborer des stratégies, des plans d'action et animer les acteurs de leur territoire.

Au-delà des besoins en investissements, que la récente diminution du Fonds vert semble ignorer, les collectivités font face à un besoin croissant d'ingénierie publique.

Cette ingénierie pourrait tout à fait être externalisée chez divers organismes publics tels que l'ADEME, l'ANCT et le CEREMA. Ces organismes sont parfaitement à même de forger des outils d'accompagnement adaptés aux besoins des collectivités. De ce point de vue, la mise en place d'un guichet départemental unique, récemment annoncée, semble une initiative intéressante.

Pouvez-vous nous confirmer qu'un tel projet est en cours d'étude ?

Vous annonciez par ailleurs, monsieur le ministre, la mise en place de formations spécifiques visant à doter chaque collectivité d'un chargé de mission, ce que j'estime également positif. Dans le même temps, votre Gouvernement réduit les dépenses de fonctionnement des collectivités, qui sont indissociables de leurs dépenses d'investissement. Comment ces collectivités pourront-elles financer ces nouveaux postes de chargés de mission ?

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