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Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christophe Béchu, ministre :

Monsieur le député, je ne suis pas en mesure de vous préciser ce que recouvre ce montant de 400 millions d'euros que vous évoquez. S'agit-il du risque ?

Je puis toutefois réaffirmer notre engagement et notre détermination à lutter contre la fraude qui pourrait nuire à la légitimité du dispositif. Il est essentiel de trouver un équilibre entre un niveau de contrôle suffisant pour éviter la fraude et un système qui ne devienne pas excessivement complexe. Nous avons progressé dans cette voie, notamment depuis l'été 2022, lorsque l'inspection des finances a émis une première alerte conduisant à une modification de certaines de nos règles en 2023. Des changements ont été apportés sur les engagements, les avances ou les suivis. Beaucoup de choses ont aussi évolué au sein de l'Anah.

Concernant les chèques-énergie, je rappelle qu'après avoir constaté des niveaux de consommation inférieurs aux prévisions, nous avons prolongé la période de validité qui était initialement d'un trimestre. Sur le principe, je tiens à ce que la demande d'un chèque-énergie procède d'une démarche volontaire, mais nous développons aussi des dispositifs de relance et de rappel de leurs droits aux bénéficiaires.

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