Intervention de Emmanuel Mandon

Monsieur le ministre, le gouvernement s'est engagé activement à promouvoir la transition écologique et à répondre à la crise environnementale actuelle. Il importe de reconnaître les résultats obtenus dans ce domaine, tout en cherchant constamment à améliorer l'efficacité de notre action publique.

En 2023, les crédits alloués à cette mission ont augmenté de manière significative, avec plus de 41 milliards d'euros en AE et 40,28 milliards d'euros en CP.

Cependant, l'analyse des résultats d'exécution soulève des questions sur l'exactitude des prévisions budgétaires, notamment pour le programme 345. Par exemple, plus de 20 milliards d'euros ont été dépensés pour le service public de l'énergie.

La récurrence de sous-consommation et de reports de crédits suggère des retards récurrents dans la mise en œuvre des projets. Ce constat crée parfois une impression de décalage entre notre engagement politique pour le développement durable et la gestion concrète des crédits alloués à cette politique.

Le programme MaPrimeRénov' a été largement débattu et les précisions apportées nous rassurent. Il subsiste des questions sur la manière d'apprécier l'effort, compte tenu de la complexité de la mise en œuvre et des effets d'aubaine observés.

Envisagez-vous d'introduire d'autres mécanismes pour mieux quantifier les résultats en termes d'économies d'énergie et ajuster le montant des aides en fonction des économies réalisées ?

Des préoccupations ont été exprimées concernant les niveaux de crédit du compte d'affectation spéciale pour l'électrification rurale (FACÉ). Sera-t-il tenu compte de l'importance croissante des aléas climatiques et des problèmes inhérents ?