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Intervention de Nicolas Ray

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

Monsieur le ministre, concernant l'année 2023, je souhaitais revenir sur la sous-consommation des crédits alloués à MaPrimeRénov'.

Le rapporteur spécial évoque plusieurs causes à cette sous-consommation, parmi lesquelles le reste à charge et la difficulté d'accès au financement.

Je tiens à souligner que la complexité et les changements de règles de ce dispositif y contribuent également. Il serait d'ailleurs légitime, compte tenu des nouvelles règles, de s'inquiéter de la consommation en 2024. Vous avez assoupli les restrictions en vigueur depuis le 1er janvier, mais celles-ci ont considérablement réduit les commandes de chantiers MaPrimeRénov'.

Envisagez-vous de prolonger l'élargissement des monogestes au sein du dispositif MaPrimeRénov' et la fin de l'obligation du DPE au-delà des prochains mois ?

Concernant l'année 2024, vous vous félicitiez d'un budget-record de plus de 10 milliards d'euros pour la transition écologique. Néanmoins, l'hiver a vu l'explosion du déficit, atteignant près de 5,5 % du PIB en fin 2023.

Votre ministère contribuera largement à l'annulation de 10 milliards d'euros de crédits, ce qui est regrettable, car les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables représentent des dépenses d'avenir et d'investissement pour la rénovation énergétique, les mobilités et le désenclavement de nos territoires.

Dans ce contexte de relance du rail où les besoins sont immenses, qu'en est-il de l'infrastructure routière ? On voit clairement que l'État se désengage de cette mission en transférant ses compétences aux régions.

Enfin, qu'en est-il de la loi de programmation des mobilités, qui était censée mettre en œuvre le plan Borne de 100 milliards d'euros pour 2040 ?

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