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Intervention de Gabriel Amard

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

Monsieur le ministre, je souhaite aborder brièvement l'exercice 2023 et vous poser deux questions concernant le plan eau de mars 2023 et le projet Lyon-Turin.

Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes présentait une note sur le budget alloué à la transition écologique. Malgré l'augmentation d'un milliard d'euros des dépenses en faveur de l'environnement, l'institution estime que les besoins de la seule transition climatique s'élèvent à plus de dix milliards d'euros. Cette estimation ne prend en compte ni la protection de la biodiversité, ni la lutte contre les pollutions ou le développement de l'économie circulaire.

La Cour des comptes souligne également que les dépenses défavorables à l'environnement ont bondi de 10 à 19 milliards d'euros, dont 7 milliards d'euros de niches fiscales défavorables.

En réalité, le montant des dépenses pour l'environnement reste extrêmement faible, ce qui conforte malheureusement nos inquiétudes pour l'avenir.

Concernant le plan eau, vous aviez prévu d'augmenter le budget des agences de l'eau de 475 millions d'euros. Cependant, la hausse des redevances pour les agriculteurs a été abandonnée. Comment comptez-vous compenser cette décision auprès des agences de l'eau ?

En outre, est-il prévu d'accélérer les travaux de rénovation des canalisations des 170 communes dont le taux de fuite dépasse 50 % ? Je pense notamment aux collectivités d'outre-mer qui ont besoin d'investissements massifs et réguliers pour préserver leur système de distribution, dans un contexte comme celui de l'émergence du choléra à Mayotte.

Enfin, je souhaite rappeler que l'utilisation de la ligne de train existante, sachant le milliard d'euros déjà consacré entre Dijon et Modane, permettrait de réduire d'un million le nombre de camions dans les vallées de la Maurienne et de l'Arve. En comparaison et selon les propos de M. Jean-Pierre Farandou en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, les 30 milliards d'euros prévus pour le Lyon-Turin ne permettraient de réduire le nombre de camions que de 350 000.

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