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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Monsieur le ministre, je tenais d'abord à saluer la qualité du travail du ministère de la transition écologique.

En 2023, nous avons franchi des étapes importantes concernant la planification. Nous avons quantifié les efforts nécessaires, planifié ces efforts dans le temps et selon le type d'acteurs : collectivités territoriales, entreprises et particuliers. Nous avons significativement progressé en matière de planification écologique et l'exécution des crédits pour 2023 mérite aussi d'être saluée.

Le dispositif MaPrimeRénov' illustre bien le paradoxe entre nos ambitions et les réalités du terrain.

L'an dernier, les rénovations globales étaient présentées comme indispensables et les monogestes comme accessoires et nous avions fini par nous en convaincre. La réalité a montré que les Français n'étaient pas particulièrement disposés à engager des rénovations globales, en raison des coûts, de la disponibilité des entreprises et des artisans. Au 1er janvier, MaPrimeRénov' a fait finalement savoir qu'ils ne seraient pas en mesure de réaliser autant de rénovations globales que prévu.

Les retours sur les rénovations globales déjà effectuées sont satisfaisants. Pour continuer de monter en puissance, il importe de conserver les monogestes, comme le changement d'une chaudière ou de fenêtres.

Il s'agit de mener une écologie pragmatique, adaptée aux réalités du terrain ; je crois que nous devons continuer dans cette voie. Il est impératif d'agir rapidement tout en respectant un certain nombre de contraintes.

En outre, je tiens à rappeler que l'annulation de crédits est parfaitement légitime et transparente. Le Gouvernement a respecté les dispositions légales, notamment le plafond d'annulation à hauteur de 1,5 % des crédits. Il a détaillé les programmes concernés par ces annulations, sans rien dissimuler au Parlement. Il n'existe pas d'économies que le Gouvernement cacherait au Parlement.

Monsieur le ministre a répondu de manière excellente, me semble-t-il, sur la question relative aux 1,4 milliard d'euros et je m'étonne, monsieur le président, que vous entrepreniez de commenter des informations provenant de la presse et non confirmées par le ministère.

Nous avons pourtant été très clairs sur le fait que nous procéderions à un gel des crédits, ministère par ministère, ainsi qu'à l'analyse de la trésorerie des opérateurs. Cette intention a été annoncée et ses résultats seront communiqués en toute transparence. Certains programmes seront ajustés et des investissements repoussés de quelques mois. Le fait est – et je m'en réjouis – qu'il est impossible de réduire une dépense sans que cela ne soit visible.

En somme, je m'oppose fermement à l'idée que des réductions cachées seraient effectuées sans l'accord du Parlement.

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