Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le président, vous conviendrez que vos questions concernant les annulations de crédits pour l'année 2024 se situent quelque peu en marge de l'exécution 2023. Pour respecter néanmoins ce privilège du président, je vous répondrai en distinguant deux aspects.

Vous mentionnez un article de presse dont les montants n'ont pas été confirmés par le ministère et des annulations ayant pourtant fait l'objet d'annonces et d'un décret.

Je vous remercie d'abord d'avoir rappelé que, malgré ces baisses, le ministère chargé de l'écologie est celui dont les crédits ont le plus progressé en 2024, après annulation de crédits.

En 2023, nous avions sous-consommé MaPrimeRénov', au titre de l'année précédente, à hauteur de 600 millions d'euros. Dans le cadre du budget 2024, le Gouvernement a augmenté les crédits MaPrimeRénov' de 1,6 milliard d'euros. Autrement dit, même après la baisse de 1 milliard d'euros, les crédits de MaPrimeRénov' sont en progression. Je rappelle à nouveau que l'Anah disposait d'une trésorerie positive de 500 millions d'euros au 1er janvier 2024.

L'argument selon lequel une diminution des crédits entraînerait une réduction des travaux ne tient pas. Sinon, monsieur le président, pourquoi n'avons-nous pas consommé la totalité des crédits en 2023, alors même que nous ne les avions pas baissés ? Chacun a pu constater le fléchissement des travaux de MaPrimeRénov' en fin d'année dernière. Cette décorrélation conduit à examiner la situation de manière plus objective.

En 2023, nous avons progressé dans deux domaines : les rénovations globales et les copropriétés.

Concernant les copropriétés, le principal problème n'est pas tant budgétaire que juridique. En plus de la nécessaire unanimité dans les décisions de copropriété, l'avancement des travaux peut se compliquer même après que la décision a été prise. Les modifications apportées par le passé visaient à faciliter le déploiement des flottes de véhicules électriques, notamment en révisant les règles de décision dans les copropriétés dès lors qu'un copropriétaire souhaitait installer une borne de recharge. Nous pourrions envisager de nouvelles réflexions de nature juridique pour accélérer sur le sujet.

Enfin, le nombre de rénovations globales a assurément augmenté, mais nous ne sommes pas encore au niveau souhaité. J'ai annoncé que l'objectif révisé pour 2024 se situerait plutôt entre 140 000 et 150 000 rénovations globales, repoussant ainsi d'un an l'objectif des 200 000 rénovations. Il s'agit pour le Gouvernement de prendre en compte les retours des artisans et autres professionnels du bâtiment et de ne pas reproduire dans le domaine du logement les erreurs commises dans celui des véhicules.

Nous avons moralisé une partie du dispositif en réservant nos aides aux véhicules produits en Europe. Dans le domaine des pompes à chaleur, il ne faudrait pas ouvrir trop grandes les portes à la Chine sans accompagner notre propre filière industrielle. C'est pourquoi nous avons lancé un accompagnement en vue d'atteindre un million de pompes à chaleur.

Concernant le fret ferroviaire, deux points méritent d'être soulignés.

Premièrement, notre ambition de dépasser les actuels 9 % revêt une importance écologique majeure, a fortiori lorsque la moyenne des pays européens se situe plutôt autour de 20 %.

C'est ce qui explique la motivation du Gouvernement sur le projet du Lyon-Turin, qui nous permettra de passer de 8 % à près de 50 % de fret ferroviaire. Cette infrastructure supportera le transport de dizaines de millions de tonnes de marchandises et supprimera 1,5 million de camions dans la vallée de la Maurienne. Une telle initiative devrait recevoir un large soutien de la part de ceux qui se disent attachés à l'écologie et au fret en général.

Sur le plan européen, nous soutenons la SNCF dans ses discussions avec la Commission européenne. Vous vous souvenez sans doute de l'engagement de mon prédécesseur sur le sujet ; soyez certain que je partage la même ligne.

Enfin, le Gouvernement a procédé à une annulation de 10 milliards d'euros de crédits.

Dans le contexte actuel, instruits également par l'année précédente, nous cherchons à éviter des dépenses susceptibles de provoquer de nouvelles annulations si des difficultés d'exécution budgétaires survenaient en cours d'année.

Mon ministère ne prévoit pas de décret annulant 1,4 milliard d'euros supplémentaires. Comme tous les autres ministères, nous examinons la trésorerie des opérateurs et le rythme de consommation des crédits pour identifier des marges de manœuvre. Au demeurant, je ne confirme pas le chiffre de 1,4 milliard d'euros mentionné dans la presse, ne l'ayant retrouvé dans aucune des communications de Matignon ou de Bercy à ce jour.

Nous sommes encore dans une phase de discussion normale, a fortiori à l'approche de la préparation du PLF 2025.