Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le ministre, je souhaitais profiter de ce printemps de l'évaluation pour vous interpeller sur la question de l'annulation des crédits.

En février dernier, une réduction de 3 milliards d'euros a été imposée au ministère chargé de la transition écologique, soit 30 % de la totalité des réductions de moyens annoncées, alors même que votre ministère ne représente que 5 % du budget de l'État. Cette réduction de moyens est six fois plus importante que la moyenne des réductions de crédits subies par les autres ministères. Ainsi, 10 % des crédits en faveur de l'écologie ont été amputés, soit 2,2 milliards d'euros et une diminution de 7 % par rapport à 2023.

Depuis, vous êtes l'un des ministères avec lequel j'ai eu le plus de difficultés à obtenir des retours concrets sur les annulations. Les crédits de quelles actions ont-ils été annulés ? Les chiffres correspondent-ils à ceux annoncés par le Gouvernement ?

Je m'interroge également sur les 1,4 milliard d'euros d'économies supplémentairesqu'il vous faudrait trouver..

Le ministre chargé des comptes publics nous a expliqué qu'il n'y aurait pas de projet de loi de finances rectificative (PLFR) et que ces sommes 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires à réaliser sur le budget de l'État ne donneraient pas lieu à un décret d'annulation. Mais s'il vous a été demandé de réaliser 1,4 milliard d'euros d'économies, monsieur le ministre, même sans nouveau décret d'annulation cela devient très concret et immédiat.

Parmi les annulations, on notera la diminution de 1 milliard d'euros de l'investissement dans le programme MaPrimeRénov', ce qui, en matière de rénovation globale, équivaut à la rénovation de 10 000 habitations de 100 mètres carrés.

J'entends l'argument selon lequel les budgets alloués étaient largement supérieurs aux capacités de production des prestataires du marché. J'y vois cependant une sorte de cercle vicieux. Au motif que les budgets sont très supérieurs, on comprime les augmentations, ce qui réduit mécaniquement le nombre de professionnels à même de répondre à la demande de rénovation. Quand envisagez-vous d'atteindre les 200 000 rénovations globales par an, comme initialement annoncé ?

Ma deuxième question concerne les transports.

Nous relevons une réduction de 341 millions d'euros des crédits consacrés aux transports (-8 %), alors que ce secteur est fondamental pour la bifurcation écologique. Quelles sont les raisons et la répartition de cette baisse ?

Outre mes questions relatives aux annulations de crédits, je souhaitais exprimer mon inquiétude concernant le démantèlement du fret ferroviaire prévu pour la fin de l'année.

Cette décision, issue d'une négociation avec Bruxelles, prévoit de scinder la filiale Fret SNCF en deux entités privées et d'attribuer plus de 30 % des marchés au secteur privé. Cette perspective m'inquiète d'autant plus que le transport des marchandises par rail, qui ne représente que 9 % du total des transports de marchandises, pourrait en souffrir davantage. J'ai bien senti que le futur ancien président de la SNCF, auditionné ici, ne semblait ni optimiste ni à l'aise avec cette décision.