Intervention de Christine Decodts

Le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture regroupe les moyens destinés, d'une part à prévenir et lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution marine, d'autre part à former aux métiers de la mer et à les soutenir économiquement.

En 2023, les AE consommées s'élevaient à 368 millions d'euros et les CP à 357 millions d'euros, soit une hausse respective de 2 % en AE et de 4 % en CP par rapport à 2022 et à périmètre constant.

Le programme a bénéficié de fonds de concours significatifs, à hauteur de 73 millions d'euros, dont 58 millions d'euros provenaient de fonds européens, ce qui mérite d'être souligné. Ces fonds correspondent à la part consacrée à la pêche dans le cadre de la réserve d'ajustement Brexit, qui revêt un caractère ponctuel.

Les crédits de l'action 43 Ports du programme 203 financent les dépenses de fonctionnement régaliennes des grands ports maritimes pour le compte de l'État, dont le dragage et les missions de police portuaire.

C'est également sur cette action que transitent les fonds de concours versés par l'AFITF en faveur des investissements dans les infrastructures portuaires.

En raison de l'apport de ces fonds de concours, qui atteignent 46 millions d'euros en AE et 74 millions d'euros en CP, et comme en 2022, les crédits consommés sont significativement supérieurs à ceux adoptés en LFI 2023, soit 153 % en AE et 163 % en CP.

Les prévisions fournies lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) étaient donc relativement fiables.

Il subsiste cependant une différence de 29 millions d'euros entre les CP anticipés et ceux effectivement consommés. Le rapport annuel de performances attribue cette différence au décalage de certaines opérations. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur ces opérations décalées ? Comment expliquer ces reports ou éventuelles annulations ?

Globalement, les ports ont besoin de moyens pour financer leur transition écologique.