Intervention de Emmanuel Lacresse

Le programme 174 relatif à l'énergie, au climat et à l'après-mines, s'est traduit par une consommation des CP de plus de 99 % et une forte sous-consommation des crédits alloués aux dispositifs MaPrimeRénov' et à l'indemnité carburant, respectivement de 477 millions d'euros en AE et de 800 millions d'euros en CP pour 2023.

Il en est résulté des annulations significatives en fin de gestion 2023, de plus de 780 millions d'euros en AE et de 1 092 millions d'euros en CP.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser la répartition et la réallocation des crédits annulés par la loi de finances de fin de gestion pour 2023 ?

Concernant MaPrimeRénov', pourriez-vous expliquer les décisions prises en 2023 pour réduire la trésorerie de l'ANAH fléchée sur ce dispositif ?

Concernant les aides à l'acquisition de véhicules propres, la consommation a été particulièrement dynamique, avec 1 392 millions d'euros en AE et en CP. La loi de finances de fin de gestion pour 2023 (LFG 2023) a ouvert 225 millions d'euros supplémentaires pour ces aides. Est-il prévu de préserver les montants consacrés aux dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres ?

Il convient enfin de souligner que les provisions pour chèques exceptionnels diffèrent largement des prévisions, avec d'importants restes à payer à la fin de l'année 2023, à hauteur de 495 millions d'euros

Pour le programme 345, le budget est marqué par le succès exceptionnel du Gouvernement dans la protection des consommateurs face à la crise temporaire des prix de l'énergie et par un retour relatif à la normale.

Nous nous intéresserons particulièrement à la manière selon laquelle le financement a été assuré.

En 2023, plus de 21 milliards d'euros ont été alloués en AE et en CP au programme 345, soit une augmentation de plus de 12,55 milliards d'euros, à la hauteur des ambitions protectrices du Gouvernement. 15,2 milliards d'euros ont été dirigés vers le financement des boucliers tarifaires, soit 75 % des crédits consommés. La prise en charge par l'État s'élève à 11,5 milliards d'euros, par des charges de service public de l'énergie (CSPE) historiquement négatives.

Nous souhaiterions entendre le Gouvernement sur l'affectation au programme 345 des « CSPE négatives » et le passage du coût brut au coût net des mesures exceptionnelles, sachant qu'une partie des ressources actuelles résulte du fait que les énergies renouvelables ont bénéficié des cours très élevés de l'énergie sur la période, excédant ainsi les prix garantis par l'État.

Enfin, un mot sur le compte d'affectation spéciale Financement des aides à l'électrification rurale. Malgré une exécution supérieure de 2 % à la prévision initiale en CP hors reports, 354,2 millions d'euros de CP ont été reportés de 2022 vers 2023, confirmant la situation de sous-consommation récurrente des CP sur le CAS. À cet égard, le Gouvernement pourra sans doute nous apporter quelques précisions quant aux retards cumulés pour l'électrification du cirque de Mafate à La Réunion.