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Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christophe Béchu, ministre :

Madame Arrighi, vous établissez un lien entre la progression des crédits des transports en 2023 et les retards des trains Intercités, mais à l'inverse de ce que vous semblez considérer, la dégradation de la qualité du transport ferroviaire n'est aucunement liée à l'exécution du budget 2023.

Dans les années 1980, notre pays a choisi d'investir dans les lignes à grande vitesse (LGV) au détriment des financements de régénération. Ce choix a été maintenu par les gouvernements successifs jusqu'à l'adoption de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), au début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Quelles que soient vos affirmations, les chiffres sont implacables.

L'augmentation des crédits de régénération date du dernier quinquennat. Les plans d'investissement de 100 milliards d'euros visent à ajouter en moyenne un milliard d'euros supplémentaires par an en faveur de la régénération jusqu'à la fin de ce quinquennat. Ces investissements aideront précisément à limiter les désagréments observés sur ces 29 000 kilomètres de voies ferrées qui souffraient de longue date de sous-investissements chroniques.

Je m'étonne donc, madame la rapporteure spéciale, que vous en veniez à regretter l'augmentation réelle des dépenses dans les transports par rapport à la LFI 2023.

Je rappelle que l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) assurera une partie de ces financements, de sorte à garantir un financement pluriannuel de ces projets de longue durée.

Par ailleurs, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, nous ne pouvons pas connaître a priori les sommes qui seront consacrées à toutes sortes de projets qui ne sont pas nécessairement accompagnés par l'État, ni produire une synthèse des efforts effectivement réalisés avant que les comptes administratifs ne soient votés.

Je tiens aussi à souligner que le Gouvernement a parallèlement déployé la seconde phase de son plan vélo, initiative inexistante avant 2018 dans notre pays. Ce plan permet de soutenir des projets locaux et a justifié une augmentation des crédits alloués aux transports en commun en site propre. Je m'étonne à nouveau que vous sembliez regretter cette convergence des crédits entre l'État et les collectivités territoriales.

Concernant VNF, l'année 2023 a vu, pour la première fois, une stabilité des effectifs, après la perte cumulée de 20 000 emplois au cours des vingt dernières années, sous des gouvernements de droite comme de gauche. L'année 2024 verra la création de 760 postes. Dans le cadre de l'application du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, VNF était l'un des rares opérateurs dont les effectifs diminuaient. Conformément à ce que j'avais annoncé il y a un an, nous avons réduit de moitié la baisse théorique des effectifs de VNF, ne conservant que la part correspondant à l'électrification des écluses.

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