Intervention de Christine Arrighi

L'exécution du budget annexe Contrôle et exploitation aériens est conforme aux prévisions. Une dynamique de désendettement est amorcée, bien que la Cour des comptes appelle à l'accélérer.

Concernant le programme 203 Infrastructures et services des transports, les crédits consommés ont largement dépassé ceux adoptés par l'Assemblée nationale. En 2023, le taux d'exécution des crédits par rapport à la loi de finances pour 2023 (LFI 2023) atteint 196 % en autorisation d'engagement (AE) et 197 % en crédit de paiement (CP), en raison de l'importance des fonds de concours.

Cette situation contribue à la complexité spectaculaire et regrettable des crédits relatifs aux transports. Il est impératif d'agir sur ce point. Nous n'avons aucune visibilité entre les fonds de concours, les fonds d'État et les fonds des collectivités locales consacrés aux transports.

Je note une différence significative de près de 2 milliards d'euros, fonds de concours inclus, entre le total des crédits anticipés par la LFI 2023 et ceux effectivement consommés. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur cet écart ?

Le secteur fluvial, qui ne reçoit que 3 % des crédits du programme 203, est fragilisé par la baisse des effectifs de Voies navigables de France (VNF), qui a perdu 60 ETP en 2023. Cette diminution bien trop rapide des effectifs me semble aussi contraire aux engagements pris par le ministre de ne pas appliquer intégralement le contrat d'objectifs et de moyens.

Le sous-investissement chronique de l'État dans le transport ferroviaire s'est encore confirmé en 2023, bien que j'eusse déjà alerté, dans mon rapport spécial d'octobre 2022, sur le fait que ces investissements restaient très en deçà de ce qui serait absolument nécessaire pour répondre à l'urgence climatique.

Nos débats ne se limitent pas à des discours et autres batailles de chiffres, mais touchent au quotidien de nos compatriotes et à la survie de notre planète.

L'insuffisance des investissements ne procède aucunement de mon constat, monsieur le ministre, mais bien de chiffres tristement éloquents issus de la documentation budgétaire.

La proportion des trains Intercités arrivant à l'heure a chuté à 70 %, avec seulement 34 % de ponctualité pour le train de nuit Paris-Briançon par exemple, ce qui signifie que deux trains sur trois arrivent en retard. La proportion des Intercités affichant un retard supérieur à 30 minutes a augmenté pour atteindre 11 %. Je rappelle que l'État est l'autorité organisatrice des Intercités et que vous l'êtes par conséquent, monsieur le ministre.

Mon rapport spécial d'octobre 2023 défendait déjà la nécessité de réinvestir dans le transport ferroviaire. Le constat est unanimement partagé. M. Jean-Pierre Farandou ne dit pas autre chose, mais la volonté de passer du constat aux financements n'est pas au rendez-vous.

Le secteur ferroviaire éprouve un besoin urgent de financements, ce que démontre l'exécution du budget 2023. Les 100 milliards d'euros que vous aviez annoncés pour le ferroviaire ne sont toujours pas débloqués. À l'inverse, le ferroviaire fait l'objet d'annulations de crédits.

Vous me répondrez sans doute que l'État est soumis à des contraintes budgétaires.

Monsieur le ministre, dans une logique de chaînage vertueux, les indicateurs de performance insatisfaisants de 2023 vous conduiront-ils enfin à allouer au ferroviaire les fonds nécessaires pour réussir la transition écologique du secteur des transports ?

Pour finir, je n'ai toujours pas reçu de réponse à ma question écrite concernant les 341 millions d'euros que le décret d'annulation de février 2024 a supprimés dans le programme 203.