Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la variété des thèmes et des sujets qu'il nous faudra aborder ce soir me portera à raccourcir mon propos liminaire, de sorte à me tenir pleinement disponible pour répondre à vos questions.

Je me contenterai de relier les questions que vous vous apprêtez à me poser aux résultats que nous avons obtenus.

Les niveaux budgétaires de l'année 2023 sont sans précédent. Je vous invite à les comparer avec ceux de l'année 2022 et de la dernière année du quinquennat précédent pour constater l'accélération significative de nos efforts de financement de la transition écologique.

Je rappelle que la relative inaction climatique de la fin du quinquennat de François Hollande avait abouti à la condamnation de la France pour non-respect de son budget carbone entre 2015 et 2018. À l'inverse, la fin d'année 2023 aura été marquée par la décision du tribunal administratif de Paris constatant que le préjudice écologique avait été réparé.

Dans le même temps, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) relève une baisse de près de 5 % de nos émissions de gaz à effet de serre sur la seule année 2023, soit une baisse cinq fois supérieure à la moyenne du quinquennat 2012-2017 et représentant le double de la moyenne du quinquennat 2017-2022.

Cette réduction s'est réalisée sans correction saisonnière, car nous n'avons eu que deux mois plus doux en 2023 par rapport à 2022, avec une croissance économique continue et non entravée par une crise.

L'année 2023 aura aussi été marquée par la diminution des émissions de polluants atmosphériques. Sur les oxydes d'azote, nous avons atteint le niveau le plus bas depuis 1990. Sur les particules fines, la baisse est estimée à près de 20 % en quatre ans. Seules deux agglomérations dépassent encore les seuils, ce qui justifie la mise en place de zones à faibles émissions – avec exclusion des véhicules les plus anciens.

Toutes ces données, qui proviennent d'autorités indépendantes, confirment la véracité de nos avancées en matière de pollution atmosphérique.

Les crédits ont été quasiment intégralement utilisés.

Une nuance apparaît entre 2022 et 2023. En 2022, notamment en raison de la guerre en Ukraine, la loi de finances initiale ne correspondait pas exactement à l'exécution sur la partie énergétique, entraînant des variations en cours d'année. Tel n'a pas été le cas en 2023, où les prévisions du début de l'année ont été respectées, atteignant un taux d'exécution de 99 %.

Le rapport de la Cour des comptes souligne à juste titre que certaines dépenses visant à la décarbonation ont nécessité des ajustements ligne à ligne, notamment entre MaPrimeRénov', qui a connu une sous-consommation, et l'électrification du parc, qui a dépassé les crédits initialement inscrits. Les compensations qui convenaient ont donc été réalisées en cours d'année.

L'innovation majeure de cette année est assurément le Fonds vert, avec un taux d'exécution de 99,97 % de nos autorisations d'engagement.