Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

La loi de finances pour 2022 a autorisé la déduction fiscale de l'amortissement des fonds commerciaux des petites entreprises afin de favoriser l'achat et la reprise de fonds de commerce. Cette autorisation n'est que temporaire, puisqu'elle concerne uniquement les fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Le présent amendement vise donc à pérenniser ce dispositif.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org