En dressant un état des lieux de la situation, pour préparer l'audition, une évidence nous saute aux yeux : les outils légaux – qu'il s'agisse du code du travail ou du code pénal – existent pour traiter la plupart de ces situations. Ils sont supplémentés par un travail considérable de la société civile, généralement assuré de manière bénévole. Je pense à l'AAFA, à l'ADA, au collectif 50/50, au syndicat français des artistes interprètes (SFA), au Mouvement HF ou encore à la Fondation des femmes, et j'en oublie beaucoup.
Les outils légaux ne sont généralement pas employés, souvent par manque de moyens, c'est-à-dire par manque de volonté politique. En tant qu'acteurs de la société civile, nous voulons vous soumettre nos propositions.