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Intervention de Erwan Balanant
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Erwan Balanant, président :Votre entreprise est un groupe international, avec un directeur des ressources humaines et des salariés.
Dans une production, le producteur fait appel à des prestataires pour prendre en charge différentes activités. Certains de ces prestataires emploient des intermittents, qui sont subordonnés à l'entreprise sous-traitante, mais travaillent pour une production. Cette imbrication pose-t-elle des difficultés dans l'application du droit du travail ou dans la continuité du lien hiérarchique ?
Prenons un exemple concret. Certains techniciens travaillent sur le plateau en tant qu'intermittents, mais ils peuvent être embauchés par une société prestataire. Comment sont traités les potentiels différends survenant entre ces personnels sous-traitants et les personnels de la société de production ?
