Intervention de Sarah Legrain

Conformément aux dispositions du code du travail, l'employeur est tenu d'assurer la santé et la sécurité des salariés. M. Huck, j'observe que vous n'avez pas vraiment détaillé le déroulement des enquêtes. Vous avez notamment mentionné la question des preuves, dont l'appréciation est pour le moins complexe. J'ajoute qu'il n'est pas demandé à l'employeur d'établir la matérialité des faits ou la culpabilité de l'agresseur présumé, mais de réunir un faisceau de signes incitant à prendre des précautions. Ce sont deux mesures distinctes.

Vous sentez-vous suffisamment armés sur ce sujet ? Lorsqu'il faut lancer une enquête, êtes-vous en mesure de faire appel à des personnes compétentes pour cette démarche, en interne ou en externe ?