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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Lors de la discussion du PLF pour 2022, nous avions beaucoup parlé des fonds libéraux. S'ils n'ont pas été intégrés à ce moment-là, ce n'est pas parce que nous les avons oubliés. Seulement, ils n'ont pas la même définition ; ils sont très hétérogènes et, surtout, ils n'ont pas d'existence légale. Nous devrions d'abord leur donner une existence légale et les définir précisément avant de les intégrer à ce système de déduction fiscale. En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
