Vous avez soulevé, Monsieur le Président, la question de ce que l'on peut dire aux femmes pour les encourager à porter plainte. Nous savons la difficulté actuelle à faire aboutir une plainte. Vous avez également souligné, madame, qu'un homme condamné peut fort bien être accusé, recevoir d'autres plaintes en justice, et continuer à être produit et financé par le CNC.
Dans le cadre de cette commission, notamment, nous réfléchissons à l'introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Concernant la régulation dans le monde du cinéma, seriez-vous favorable à ce que le CNC conditionne ses aides c'est-à-dire adopte des règles qui lui seraient propres et donc indépendantes du cadre judiciaire, permettant ainsi un engagement fort en la matière ? Pourrait-on envisager de ne plus financer les films d'une personne déjà condamnée pour ce type d'actes dans le cadre de sa pratique professionnelle ?