Intervention de Charlotte Grastilleur

Votre question renvoie à celle de savoir ce que regardent les évaluateurs en examinant les substances et les produits. Ils se fondent certes sur un classement de propriétés de danger, mais il s'agit aussi, indépendamment des critères CMR, d'examiner de nombreux autres effets toxicologiques, à partir de valeurs de référence retenues pour évaluer la sûreté de l'exposition et généralement issues de la toxicologie mesurée in vivo sur l'animal. Pour retenir ou non certains produits, l'enjeu est de calculer les valeurs auxquelles nous sommes exposés. Il s'agit de vérifier que l'exposition de l'applicateur – en l'occurrence l'agriculteur – reste inférieure à la valeur toxicologique de référence. Les modélisations et les calculs que nous effectuons permettent de constater si les conditions fixées en vue de l'autorisation du produit peuvent entraîner une éventuelle surexposition de l'applicateur, auquel cas nous refusons cette autorisation. Cette évaluation en fonction de valeurs toxicologiques, au nom de la sécurité, est indépendante du classement du produit en CMR1 ou CMR2.

Parallèlement à l'AOEL, ou niveau acceptable d'exposition pour l'opérateur, sur lequel nous nous appuyons pour protéger les riverains et les applicateurs, nous nous fondons, pour ce qui concerne les produits alimentaires, sur la dose journalière admissible pour calculer si le fait de manger tous les jours un produit contenant une certaine quantité de résidus n'expose pas à un risque particulier lorsque le taux est inférieur à la valeur toxicologique. Toutefois, je le répète, ce qui est en cause n'est pas nécessairement un effet cancérogène, mutagène ou reprotoxique.