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Intervention de Charlotte Grastilleur
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée, chargée du pôle des produits réglementés :
Je précise que ce sont les CMR1 qui sont exclus par le règlement. Quant aux CMR2, on en compte près de 200 dans des formulations, – j'ignore s'il faut ou non s'en réjouir : c'est selon que l'on voit le verre à moitié vide ou à moitié plein. La gradation des risques fondée sur les propriétés de danger que vous évoquez est bien intégrée dans la législation relative aux produits phytosanitaires.
