Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les prises de position différentes, d'un État à l'autre, peuvent conduire à une certaine forme de distorsion de concurrence. J'aimerais aussi que vous nous expliquiez ce que recouvre pour vous la notion de CMR probable.