Intervention de Benoît Vallet

Pas tout à fait. À l'époque où l'approbation du glyphosate était en cours de réexamen, pendant les travaux des États membres rapporteurs, le législateur a souhaité instruire le dossier et restreindre les usages du glyphosate quand il existait une solution alternative à ce produit, qu'elle soit chimique ou autre. La démarche s'appuyait sur le 2 de l'article 50 du règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L'ANSES et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ont été chargés d'une évaluation dite comparative, qui comprenne l'examen des substituts possibles au glyphosate, l'idée étant de réduire l'usage de ce produit le plus rapidement possible. Nombre d'observateurs considèrent d'ailleurs que la réduction de l'usage du glyphosate en France est en partie liée à cette évaluation comparative et à la modification consécutive de l'autorisation.

Tel était l'état des lieux avant le renouvellement de l'approbation. Les autorités doivent désormais décider si l'on en reste ou non à la situation actuelle : l'autorisation du glyphosate au niveau national, mais dans le cadre de l'article 50 du règlement européen qui permet une restriction de ses usages en fonction des solutions alternatives possibles. M'exprimant au nom de l'ANSES, d'un point de vue sanitaire et environnemental, je dirais qu'il n'est pas illogique d'en rester à la situation actuelle car la substance n'est pas indemne d'effets sur les milieux où elle est présente, même si cela reste difficile à documenter. Dans ce contexte, le législateur sera tenté de conserver une restriction d'usage quand il existe une alternative. Quoi qu'il en soit, l'Europe a renouvelé l'approbation du glyphosate pour une période de dix ans sans restriction particulière d'usage puisque la position française n'a pas été retenue par les États membres.