Intervention de Charlotte Grastilleur

Quand je parlais de formulation, je faisais allusion aux produits. Les conclusions de l'EFSA concernent la substance. La Commission européenne interroge les autorités gouvernementales des États membres sur ces conclusions et leur éventuelle remise en cause de l'approbation potentielle. A priori, ce ne serait pas le cas. Si les débats sur la substance sont un peu théoriques, ceux qui portent sur les produits contenant la substance sont plus concrets : la décision de mise sur le marché d'un produit contenant de l'acétamipride ou autres s'appréhende à l'échelle zonale ou française – cette phase a été court-circuitée par l'entrée en vigueur de l'interdiction décidée dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016.