Intervention de Charlotte Grastilleur

L'avis de l'EFSA doit être replacé dans un contexte assez atypique. L'acétamipride est une substance active relevant d'une approbation à l'échelle européenne sur la base d'un rapport de l'EFSA, qui travaille sur mandat de la Commission européenne ou éventuellement des États membres. Alors que l'acétamipride était en cours d'approbation, la Commission a demandé à l'EFSA de revérifier les valeurs toxicologiques liées à cette substance.

L'EFSA a rendu un rapport que je qualifierais d'autoportant, puisqu'il précise les critères d'approbation de la substance active, ce qui rend inutile une saisine de l'ANSES. Ce n'est pas l'EFSA qui décide, mais la teneur de son rapport permet de considérer que l'approbation reste recevable. Néanmoins, certaines valeurs toxicologiques sont revues de manière plus drastique, ce qui pourrait conduire les États à réviser les conditions d'autorisation des produits utilisés chez eux. L'attention est portée sur les résidus engendrés par la pulvérisation ou appliqués sur des productions à visée alimentaire. Tout cela étant assez clair, l'ANSES n'a pas forcément de précisions à apporter.

En France, l'interdiction a coïncidé avec le processus de révision de l'approbation de l'acétamipride à l'échelle européenne. L'interdiction a bousculé le calendrier. Les dossiers qui nous ont été envoyés à l'époque ont été déclarés irrecevables et n'ont pas été évalués puisque l'interdiction est devenue effective. Ils sont désormais obsolètes. D'un point de vue théorique, la substance est utilisable en formulation, peut-être dans des conditions plus drastiques compte tenu du nouvel avis de l'EFSA. Pour un emploi en France, il faudrait évaluer d'éventuels nouveaux dossiers de firmes ou des dossiers de reconnaissance mutuelle. Cela reste possible, nonobstant le verrou législatif, mais la procédure serait relativement longue.