Intervention de Charlotte Grastilleur

Le classement CMR du produit dépend de celui de ses substances et écoformulants, qui sont passés au crible par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'EFSA – la législation prévoit une révision périodique de ces classements. Étant donné qu'il s'agit d'un critère d'exclusion, on ne peut pas inclure des substances classées CMR 1 dans un produit phytosanitaire : légalement, il est impossible de demander un renouvellement d'approbation.

Ces substances ont été progressivement éliminées et n'existent presque plus en formulation. Il n'y a pas eu d'anticipation : le calendrier de réexamen des substances actives est respecté. Les produits CMR1 sont devenus rares, y compris sur le plan du volume d'emplois concernés. Ce retrait progressif résulte de l'affinement des classements et de la logique de révision périodique.