Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Grégoire de Fournas, rapporteur :Lors de son audition, M. Marc Fesneau a affirmé que les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1, dites CMR 1, ont été interdites pendant son ministère. La décision a-t-elle été prise par le ministre ou par l'ANSES ?
