Intervention de Charlotte Grastilleur

Non. Les Pays-Bas disposent d'une structure hybride, qui n'est pas strictement ministérielle : leur établissement public ressemble beaucoup à l'ANSES. En Belgique, une agence est également chargée de prendre les décisions. Le ministère de l'agriculture pourrait vous fournir un inventaire détaillé. La décision n'est pas toujours gouvernementale, au sens où vous l'entendez, ou prise par une administration centrale.

L'ANSES est un établissement public administratif (EPA) qui rend compte à ses ministères de tutelle. Elle est proche d'une structure administrative, c'est pourquoi j'ai évoqué le fait qu'avant, les décisions étaient prises par la direction générale de l'alimentation, un service ministériel qui se rapproche par certains aspects d'un EPA.

Je ne revendique pas que l'ANSES conserve la décision. Pour nous, il s'agit d'une question de neutralité. Finalement, les schémas sont restés similaires puisque nos homologues de la sphère administrative du ministère prenaient les décisions en discutant avec nos évaluateurs, comme nous le faisons actuellement dans notre établissement.