Intervention de Charlotte Grastilleur

Les structures sont très variées. Certaines agences ressemblent à l'ANSES, comme le CTGB (College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden), aux Pays-Bas, qui évalue et rend des décisions.

Il existe aussi d'autres modèles, dont la fluidité est discutable, notamment en matière d'évaluation : en Italie, les parties du dossier – écotoxicité, exposition humaine, etc. – sont morcelées et prises en charge par des universitaires, puis reviennent, colligées, au ministère de la santé. L'Allemagne s'appuie sur deux établissements pour l'évaluation, et la décision est gouvernementale. Ces différents modèles sont soumis à des contraintes similaires, puisque l'encadrement légal est identique pour tous.