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Intervention de Benoît Vallet
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
La France reste seule décisionnaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance mutuelle : lorsqu'un produit bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché dans une zone, il peut être proposé par les firmes au niveau national. L'ANSES peut présenter, dans son analyse et ses conclusions, des divergences par rapport à ce qu'un autre pays a proposé. Cette procédure concerne un faible nombre de dossiers, qui sont acceptés dans un peu plus de la moitié des cas au niveau national.
